DÉCISION UNILATÉRALE OPÉRATION DE PARRAINAGE
SARL DEVOSGE – TOP EMPLOI
5 Rue DEVOSGE
21000 DIJON
SIRET 52217505800018
ARTICLE 1 : OBJET
TOP EMPLOI met en place, à compter du 1er janvier 2021, une opération de parrainage dont l’objectif est d’encourager les collaborateurs intérimaires et candidats recrutés en CDI/CDD par TOP EMPLOI (article 2) à coopter des filleuls (article 3) motivés par le travail en intérim.
ARTICLE 2 : CONDITIONS POUR ÊTRE PARRAIN (MARRAINE)
Pour devenir parrain (marraine) vous devez :
- Avoir effectué au moins une mission intérimaire pour TOP EMPLOI dans les 12 derniers mois
- Ou avoir été recruté en CDI ou CDD par le biais de TOP EMPLOI et avoir été confirmé dans cet emploi dans les 12 derniers mois au sein d’une entreprise utilisatrice.
Le parrain devra recommander un candidat, avec son accord, correspondant à un des profils recherchés par l’agence.
Un parrain peut être rattaché à une agence différente de celle qui recrutera son filleul.
Le parrainage est validé et le parrain récompensé (article 4) si le candidat proposé remplit les conditions requises pour être filleul(e) (article 3).
ARTICLE 3 : CONDITION POUR ÊTRE FILLEUL(e)
Pour devenir filleul(e) vous devez :
- Être présenté par un collaborateur intérimaire TOP EMPLOI ou un candidat recruté en CDI/CDD (cf. article 2)
- Ne pas avoir travaillé chez TOP EMPLOI au cours des 24 derniers mois.
Un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois
ARTICLE 4 : AVANTAGE
Pourra être récompensé le parrain dont le filleul a réalisé 303 heures de travail effectif pour TOP EMPLOI dans un délai de 60 jours suivant son inscription, ou à l’issue de sa période d’essai du filleul si celui-ci a été recruté en CDD ou en CDI au sein d’une entreprise utilisatrice via une prestation de TOP EMPLOI.
Le parrain est récompensé en chèques-cadeaux exclusivement.
Ces chèques-cadeaux, d’une valeur de 30 euros par parrainage validé, sont valables 1 an à la date d’émission.
L’agence préviendra le parrain de la réception de ses chèques-cadeaux afin qu’il puisse venir les retirer.
En respect de la règlementation URSSAF, si les chèques-cadeaux attribués à un parrain dépassent 5 % du plafond mensuel de la sécurité social (soit 171 € pour l’année 2021), ceux-ci devront être soumis à cotisations sociales.
ARTICLE 5 : CONDITIONS GÉNÉRALES
La participation à cette opération de parrainage implique l’acceptation pleine et entière de la présente décision unilatérale.
L’agence :
- S’engage à mettre à disposition des collaborateurs intérimaires la liste des métiers stratégiques concernés par le parrainage.
- S’engage à traiter systématiquement toutes les candidatures cooptées.
- S’engage à tenir informé le parrain du traitement et de la décision inhérente à la candidature proposée.
- Se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler totalement ou partiellement cette opération si les circonstances l’exigent sans qu’aucun dédommagement ne puisse être attribué aux participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
TOP EMPLOI ne communiquera pas les noms des parrains et des filleuls à des tiers, sauf pour les services discaux et sociaux, ainsi qu’en cas de contrôle d’autorités compétentes.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération de parrainage sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite “Informatique et Liberté“. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants disposent, en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Toute demande d’accès, de rectification, doit être adressée par écrit à TOP EMPLOI– 5 rue Devosge – 21000 DIJON.